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Conditions générales de vente et d'utilisation

Mises à jour le 26/05/2023
Le site internet
https://www.bubbashrimp.be/fr/


(ci-après la "plateforme") est une initiative de :


Bubba's Shrimps - Nano Aquarium
Boulevard de Douai 91
4030 Liège
Belgique N° d'entreprise (BCE/TVA) : TVA: BE BE 0739.871.359
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 493 11 90 11

(ci-après "Bubba's Shrimps - Nano Aquarium" ou encore le vendeur )

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après ''utilisateur").

En visitant ou utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.

 

2. Plateforme

a) Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b) Contenu

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Bubba's Shrimps - Nano Aquarium ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'utilisateur subirait par l'information présente sur la plateforme.

Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l'utilisateur.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

c) Services réservés aux utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l'accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel'), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par l'utilisateur des CGU.

2) Désinscription

 L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.

 

3. Liens vers d'autres sites internet

La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Bubba's Shrimps - Nano Aquarium et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.

L’utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par Bubba's Shrimps - Nano Aquarium exclusivement à des fins internes. Bubba's Shrimps - Nano Aquarium assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la plateforme.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Bubba's Shrimps - Nano Aquarium a son siège social.

 

7. Dispositions générales

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'utilisateur, Bubba's Shrimps - Nano Aquarium se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur tout accès à la plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Bubba's Shrimps - Nano Aquarium ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la plateforme par un utilisateur (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

2. Permis de détention d'un animal

Le Code wallon du Bien-être des animaux prévoit depuis 2019, l'entrée en vigueur d'un permis de détention d'un animal de compagnie. Cela est effectif depuis le 1er juillet 2022 cependant une période d'adaptation a été mise en place, du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Le permis de détention d'animal a été mis en place dans un premier temps, afin d’empêcher les personnes qui auraient déjà maltraités des animaux, de reproduire cela à nouveau. Et dans un second temps, empêcher les achats impulsifs et imposer une réflexion profonde aux acquéreurs en évitant les achats liés à l’émotion à l’instant t, car cela mènent souvent à l’abandon de l’animal.

a) Obtention du permis de détention d'animal pour les résidants wallons

Vous souhaitez acquérir un animal auprès d’un professionnel sur le territoire wallon, rendez-vous au guichet de votre commune avec une pièce d’identité.

L’agent communal consultera le fichier central et vous délivrera votre extrait du fichier central, si vous n'avez pas été déchu de vos droits de détention d'un animal de compagnie.

Si votre commune dispose d'un e-guichet, ce document peut également être transmis par ce biais, tant qu'il est authentifié par un sceau officiel et la signature de l'autorité communale compétente.

Une redevance pourra éventuellement être demandée par la commune. Les permis sont à envoyer à [email protected] et ce permis est valable un an.

b) Obtention du permis de détention d'animal pour les non résidents wallons

Vous souhaitez acquérir un animal auprès d’un professionnel sur le territoire wallon, il faut introduire votre demande :

par courrier recommandé au :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelle et Environnement (SPW ARNE)

A l'attention de la Directrice générale

Avenue Prince de Liège, 15

5100 Jambes (Belgique)

par courriel au [email protected]

Mentionner impérativement dans votre demande :

Le SPW ARNE vous communiquera votre extrait de fichier central dans un délai maximum de 15 jours calendrier après réception de votre demande.

Les permis sont à envoyer à [email protected] et ce permis est valable un an.

 

3. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de fait

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande s'il constate que les animaux sont malades. Les stocks de produits vivants sont variables et parfois il ne peut pas les remplacer. Cela concerne aussi les plantes, il y a des pertes sur les produits frais/périssables et le Vendeur priorise la vente en boutique.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

4. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

5. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

A la validation de sa commande, le Client déclare avoir accepté les présentes CGV.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Produits frais ou vivants : Certains produits tels que les plantes et les animaux peuvent être affichés comme étant en stock pour notre magasin. Cependant, veuillez noter que la vente en magasin est privilégiée. Si un produit venait à manquer, nous le commanderions directement auprès de nos fournisseurs. Nous recevons des arrivages de plantes chaque semaine, mais le réapprovisionnement dépend du stock disponible chez nos fournisseurs.

6. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

a) Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b) Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client [email protected] avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

8. Livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet d’un délai de livraison plus important.

Livraison différée et sur commande : Certains produits référencés sur notre site peuvent ne pas être immédiatement disponibles en stock. Lorsqu'un produit est annoncé en "livraison différée" ou "sur commande", cela signifie qu'il sera commandé auprès du fournisseur une fois votre commande confirmée. Veuillez noter que les délais d'expédition peuvent varier d'un fournisseur à l'autre et sont généralement de 5 à 15 jours ouvrables. Les jours ouvrables concernant notre site Bubba's Shrimps sont du mardi au vendredi.

Produits frais ou vivants : Certains produits tels que les plantes et les animaux peuvent être affichés comme étant en stock pour notre magasin. Cependant, veuillez noter que la vente en magasin est privilégiée. Si un produit venait à manquer, nous le commanderions directement auprès de nos fournisseurs. Nous recevons des arrivages de plantes chaque semaine, mais le réapprovisionnement dépend du stock disponible chez nos fournisseurs.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

Délais d'expédition

(Le délai d'expédition correspond à la durée de traitement et de préparation des produits. Le délai de livraison correspond au délai nécessaire au transporteur pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée.)

- Plantes aquatiques et terrestres : 3 à 7 jours ouvrables.

- Animaux vivants : expédition des animaux chaque mardi.

- Nourriture vivante : expédition 1 semaine après la commande (chaque mercredi).

- Charges lourdes (cuves, etc.) : 5 à 15 jours ouvrables.

- Matériels : 1 à 5 jours ouvrables.

 

En Belgique :

- Cuve, charge lourde et grande taille (livraison à domicile) : 8-10 jours ouvrables.

- Nourriture vivante et matériels : 1-2 jours ouvrables (la nourriture vivante est expédiée chaque mercredi).

- Autres matériels et plantes (mondial relay) : 3-5 jours ouvrables (les plantes sont expédiées mardi).

- Animaux avec garantie décès : livraison en 24h (expédiés chaque lundi et mardi).

- Animaux sans garantie décès : livraison en 24h (expédiés chaque lundi et mardi).

 

En France :

- Cuve, charge lourde et grande taille (livraison à domicile) : 8-10 jours ouvrables.

- Matériels : 4-12 jours ouvrables.

- Nourritures vivantes : 2-4 jours ouvrables (la nourriture vivante est expédiée chaque mercredi).

- Autres matériels et plantes (mondial relay) : 5-7 jours ouvrables (les plantes sont expédiées chaque mardi).

- Animaux sans garantie décès : livraison en 24h (expédiés chaque lundi et mardi).

 

Coûts de livraison :

En Belgique :

- Click and Collect : le retrait en magasin est gratuit.

- Cuve, charge lourde et grande taille (livraison à domicile) :de 10kg-50kg à 75€, 50kg-300kg à 90€, 300kg-450kg à 120€. 

- Autres matériels et plantes (livraison à domicile) : de 0-10kg à 8,50€, 10-30kg à 11€.

- Autres matériels (mondial relay) : de 6€ à 13€ selon le poids.

- Animaux sans garantie décès : de 25€ à 35€ selon le poids (livraison express avec caisses isothermes et chaufferettes afin de garantir une température de confort aux animaux).

 

En France :

- Cuve +60L, charge lourde et grande taille (livraison à domicile) : de 10kg-50kg à 75€, 50kg-300kg à 90€, 300kg-450kg à 120€. 

- Autres matériels et plantes (livraison à domicile) : de 19€ à 69€ selon le poids.

- Autres matériels et plantes (mondial relay) : de 8,50€ à 22,50€ selon le poids. 

- Animaux sans garantie décès : de 38,99€ à 47,99€ selon le poids (livraison express avec caisses isothermes et chaufferettes afin de garantir une température de confort aux animaux).

Attention, le prix est indicatif et des frais supplémentaires pourront être réclamés si notifiés par les transporteurs. En cas de refus de votre part, la commande pourra être retirée en magasin ou remboursée.

Autres pays : sur demande.

a) Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

POUR LES AQUARIUMS, Il est impératif de vérifier l'état des aquariums devant le livreur. Ne pas signer de bon de livraison avant vérification de l'aquarium.

b) Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

c) Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

 

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

9. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

a) Garantie de conformité

Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

Notez que la garantie ne couvre pas les produits périssables, les animaux, les plantes ainsi que la nourriture...

La livraison des crabes n'est garantie d'aucune manière, quel que soit le mode d'expédition choisi. En raison de leur sensibilité au transport, aucun remboursement, bon d'achat, geste commercial ou code de réduction ne sera accordé en cas de décès, conformément aux conditions et garanties mentionnées. La livraison se fait à vos risques et aucune forme de compensation ne sera proposée.

10. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

À l'attention de :

Bubba's Shrimps - Nano Aquarium

Boulevard de Douai 91 4030 Liège Belgique

N° d'entreprise (BCE/TVA) : TVA: BE BE 0739.871.359

E-mail : [email protected]

Téléphone : 0493 11 90 11

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

__________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :__________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :   ______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) :   ____________________________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

_______________________

 

Date :   _________________

* Biffez la mention inutile

 

        11. Remboursement

Pour obtenir un remboursement des animaux en cas de décès, il est INDISPENSABLE de prendre des photos des animaux morts dans leurs emballages FERMÉS.

Pour obtenir le remboursement des aquariums arrivés cassés, le déballage doit se faire devant le chauffeur pour constater les dégâts, ne rien signer sans vérifier l'état des aquariums.

En cas de perte de colis ou de destruction totale, le remboursement des frais de port se fera après enquête du transporteur.

Le remboursement sera effectué via un bon d'achat.

12. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

 

13. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

 

14. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Toutes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent être envoyées à : [email protected]

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